📝 La surveillance s'inscrit dans un cadre administratif précis. Les écrits du SSA garantissent la traçabilité : un événement doit pouvoir être compris plusieurs jours ou plusieurs mois après.
Les actes administratifs
Actes réglementaires
- Arrêtés préfectoraux
- Arrêtés municipaux (périodes, zones, surveillance)
Documents d'organisation
- Règlement intérieur
- Notes de service
- Consignes de surveillance
Documents de traçabilité
- Main courante
- Rapports d'accident
- Fiches d'intervention
Le document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire : il identifie et évalue les risques auxquels les salariés sont exposés. Tous ces documents peuvent servir lors d'une analyse administrative, assurantielle ou judiciaire.
La rédaction d'un rapport d'accident
Le rapport est objectif, détaillé et chronologique. Il comprend :
assets/img/c1/modele-rapport-accident.webp⚠️ Accident ou incident grave : déclaration obligatoire
🔴 Accident grave
- décès du pratiquant ;
- hospitalisation de plus de 24 heures ;
- séquelles importantes et durables.
🟠 Incident grave
Toute situation ayant présenté des risques graves pour la santé ou la sécurité des pratiquants.📄 Formulaire 15796*02 (service-public.gouv.fr), déclaré par l'exploitant.
Le suivi de la main courante
La main courante n'est pas un simple registre : c'est un outil de prévention qui fait ressortir les situations récurrentes, les dysfonctionnements et les comportements à risque.
Avant le poste
Conditions de baignade : météo, températures de l'eau et de l'air, fréquentation.Pendant
Chaque événement, chronologiquement : date et heure, description, personnes impliquées, gestes réalisés, mesures prises.En fin de journée
Matériel rangé et vérifié, statistiques du jour (soins, enfants perdus…), consignes pour le lendemain.assets/img/c1/main-courante-exemple.webp✍️ Décrire ce qui a été vu, entendu et réalisé, sans interprétation ni jugement.